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Peut-on considérer la hernie discale comme une maladie liée au travail ?

Dans le contexte professionnel actuel, la hernie discale constitue une pathologie qui interpelle tant les travailleurs que les instances médicales et juridiques. Souvent liée à des efforts physiques répétés ou à des positions de travail contraignantes, cette affection peut engendrer des douleurs invalidantes au point de compromettre la vie professionnelle. En 2025, avec l’évolution des […]

Comprendre la distinction entre l’annulation du mariage et le divorce

Dans le contexte complexe du droit de la famille, la distinction entre l’annulation du mariage et le divorce soulève des enjeux majeurs, tant juridiques que pratiques. Ce dernier dissout un mariage légalement valide, mettant fin à une union conformément aux règles de procédure judiciaire. L’annulation, quant à elle, remet en cause la validité même du […]

Les enjeux du droit de partage lors d’un divorce en 2025

Le divorce en 2025 reste un moment juridique délicat, en particulier lorsqu’il s’agit de gérer le partage des biens entre époux. La législation récente, notamment les réformes fiscales et les évolutions jurisprudentielles, a transformé les modalités et coûts associés à ce partage, influant directement sur les stratégies des couples en instance de séparation. Comprendre les […]

les étapes clés pour solliciter une pension alimentaire

Dans le contexte complexe des séparations familiales, la question de la pension alimentaire demeure au cœur des préoccupations légales et sociales. Elle garantit aux enfants un soutien financier indispensable à leur développement, même lorsque les parents vivent séparément. Solliciter une pension alimentaire engage un ensemble de démarches rigoureuses, encadrées par la législation en vigueur et […]

Les réglementations concernant l’abattage d’arbres sans autorisation

En France, l’abattage d’arbres sans obtenir l’autorisation réglementaire appropriée est une infraction au regard de la législation environnementale et territoriale. La protection des espaces verts, du patrimoine arboré et de la biodiversité impose un encadrement strict des opérations de coupe, notamment sur les arbres situés en milieu urbain, agricole ou forestier. Le rôle central des […]

Les astuces pour prévenir la saisie de votre véhicule par un huissier

La menace de voir son véhicule saisi par un huissier constitue une situation particulièrement stressante pour beaucoup de débiteurs en France. Face à l’accroissement des procédures de recouvrement, notamment celles faisant appel à la saisie des biens, il est crucial de maîtriser les mécanismes juridiques qui encadrent ces interventions. En 2025, les outils de prévention […]

Comment déterminer le montant de la prestation compensatoire ?

Le divorce est souvent synonyme de bouleversements financiers et personnels. Parmi les dispositifs juridiques garantissant une certaine équité après la rupture du mariage, la prestation compensatoire joue un rôle majeur. Elle compense le déséquilibre financier créé entre les ex-époux, destiné à atténuer la baisse du niveau de vie de l’un d’eux suite à la séparation. […]

Comprendre le délit de dénonciation calomnieuse dans le cadre du droit français

Dans le paysage juridique français, la dénonciation calomnieuse est une infraction délicate et sévèrement sanctionnée. Elle concerne toute accusation mensongère portée contre une personne afin de lui nuire, essentiellement lorsque cette accusation est adressée à une autorité susceptible de déclencher des poursuites judiciaires ou des sanctions disciplinaires. Comprendre les tenants et aboutissants de cette infraction […]

Les critères essentiels d’une photo d’identité pour un permis de conduire

Obtaining a driving license is a significant milestone that involves meticulous attention to the details of your application. One of the critical requirements is the provision of a compliant identity photograph. The administrative services responsible for issuing driving licenses impose strict standards on these photographs to ensure security, accuracy, and ease of identification. Noncompliance with […]

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