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Catégorie : Droit de l’Environnement

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découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les plaintes pour nuisance sonore : comment les déposer, la réglementation en vigueur et les solutions pour préserver le calme de votre environnement.

Les étapes pour déposer une plainte contre les nuisances sonores diurnes et nocturnes

La coexistence au sein d’un même immeuble, d’un quartier ou d’une zone résidentielle peut être mise à rude…
découvrez les principales réglementations concernant l’abattage d’arbres : démarches, autorisations et bonnes pratiques pour rester en conformité avec la loi.

Les réglementations concernant l’abattage d’arbres sans autorisation

En France, l’abattage d’arbres sans obtenir l’autorisation réglementaire appropriée est une infraction au regard de la législation environnementale…