Comité d’entreprise : rôles et obligations en matière de droit
Le comité d’entreprise (CE) joue un rôle clé au sein des entreprises, en étant à la fois une…
Les mentions légales obligatoires pour votre site internet
Créer un site internet, que ce soit pour une activité individuelle ou au sein d’une entreprise, implique de…
Responsabilité concernant les produits défectueux : cadre juridique et obligations
La responsabilité concernant les produits défectueux constitue un enjeu majeur tant pour les consommateurs que pour les producteurs…
Faire un don manuel : les droits et obligations à connaître
Lorsqu’il s’agit de faire un don manuel, de nombreuses questions se posent sur les droits et les obligations…
Créer une association sous la loi 1901 : étapes et obligations
La création d’une association sous la loi 1901 représente une démarche engagée et motivante. Que ce soit pour…