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Auteur/autrice : Eric

Avocat-contact > Articles by: Eric
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Tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie et son impact sur le salaire

Les fondamentaux de l’arrêt maladie et ses implications salariales Le constat est clair : lorsqu’un salarié est en…
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Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage posthume : les 4 aspects clés

Le mariage posthume en droit français : définition et fondements légaux Le mariage posthume est une institution juridique…
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Les peines imposées par le code pénal pour les infractions graves

Définition juridique des crimes et leur classification selon le Code pénal français Le droit pénal français classe les…
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Préparation à la rupture : comprendre la prestation compensatoire et le PACS

La prestation compensatoire : définition juridique et limites dans le cadre du PACS La prestation compensatoire désigne, en…
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Les saisies de meubles par un huissier au service du trésor public

Les fondements juridiques des saisies de meubles par un huissier au service du trésor public La saisie de…
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Comment obtenir un extrait de votre casier judiciaire ?

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Mutation professionnelle : les clés pour bien comprendre et s’adapter

Comprendre la mutation professionnelle : définition et enjeux juridiques La mutation professionnelle se définit comme un changement de…
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Comprendre la séparation de couple : un guide juridique essentiel

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Procédure détaillée pour déposer une plainte en cas d’abus de confiance

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Comment résoudre un conflit avec sa banque : les options à considérer

Les premiers pas pour gérer un litige avec sa banque : le rôle du service client bancaire Lorsque…
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la problématique de l’attribution indue et abusive des saisies

Comprendre la saisie-attribution : fondements juridiques et mécanismes La saisie-attribution est un outil essentiel pour un créancier désirant…

Le droit à une pension alimentaire pour une femme sans emploi après un divorce

Les Fondements Juridiques du Droit à la Pension Alimentaire pour une Femme Sans Emploi Le droit familial encadre…
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Quand votre employeur devient détective : vos droits face à l’espionnage au travail

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Arrêt maladie : quelle est sa durée maximale ?

Comprendre la durée maximale d’un arrêt maladie selon le cadre légal français La durée d’un arrêt maladie dépend…
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Comprendre les étapes clés de la procédure de séparation

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Est-il possible d’intenter un recours contre le conseil syndical ?

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Comment agir contre un propriétaire en cas de logement insalubre

Définition juridique du logement insalubre : critères et implications Un logement est qualifié d’insalubre lorsqu’il présente des risques…
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Délai d’attente pour obtenir une carte de séjour de dix ans : que savoir ?

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Devenir français par le mariage : étapes et exigences à connaître

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Comprendre la menace de mort à travers le prisme du code pénal

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Le rôle stratégique de la lettre de recommandation dans une demande de naturalisation Dans le cadre d’une demande…
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