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Blog de droit
Auteur/autrice :
Eric
Avocat-contact
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Articles by: Eric
Nov 08, 2025
Tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie et son impact sur le salaire
Les fondamentaux de l’arrêt maladie et ses implications salariales Le constat est clair : lorsqu’un salarié est en…
Nov 07, 2025
Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage posthume : les 4 aspects clés
Le mariage posthume en droit français : définition et fondements légaux Le mariage posthume est une institution juridique…
Nov 07, 2025
Les peines imposées par le code pénal pour les infractions graves
Définition juridique des crimes et leur classification selon le Code pénal français Le droit pénal français classe les…
Nov 06, 2025
Préparation à la rupture : comprendre la prestation compensatoire et le PACS
La prestation compensatoire : définition juridique et limites dans le cadre du PACS La prestation compensatoire désigne, en…
Nov 06, 2025
Les saisies de meubles par un huissier au service du trésor public
Les fondements juridiques des saisies de meubles par un huissier au service du trésor public La saisie de…
Nov 05, 2025
Comment obtenir un extrait de votre casier judiciaire ?
Comprendre la nature et l’importance de l’extrait de casier judiciaire Le casier judiciaire est un registre officiel qui…
Nov 05, 2025
Mutation professionnelle : les clés pour bien comprendre et s’adapter
Comprendre la mutation professionnelle : définition et enjeux juridiques La mutation professionnelle se définit comme un changement de…
Nov 05, 2025
Comprendre la séparation de couple : un guide juridique essentiel
Distinction fondamentale entre séparation de fait et séparation juridique dans le droit de la famille Comprendre la séparation…
Nov 04, 2025
Procédure détaillée pour déposer une plainte en cas d’abus de confiance
Comprendre l’abus de confiance selon la législation française actuelle L’abus de confiance est une infraction pénale clairement définie…
Nov 04, 2025
Comment résoudre un conflit avec sa banque : les options à considérer
Les premiers pas pour gérer un litige avec sa banque : le rôle du service client bancaire Lorsque…
Nov 04, 2025
la problématique de l’attribution indue et abusive des saisies
Comprendre la saisie-attribution : fondements juridiques et mécanismes La saisie-attribution est un outil essentiel pour un créancier désirant…
Nov 03, 2025
Le droit à une pension alimentaire pour une femme sans emploi après un divorce
Les Fondements Juridiques du Droit à la Pension Alimentaire pour une Femme Sans Emploi Le droit familial encadre…
Nov 03, 2025
Quand votre employeur devient détective : vos droits face à l’espionnage au travail
Les fondements du droit à la protection de la vie privée au travail face à la surveillance abusive…
Nov 03, 2025
Arrêt maladie : quelle est sa durée maximale ?
Comprendre la durée maximale d’un arrêt maladie selon le cadre légal français La durée d’un arrêt maladie dépend…
Nov 02, 2025
Comprendre les étapes clés de la procédure de séparation
Les fondamentaux de la séparation de corps : définition et cadre juridique La séparation de corps est une…
Nov 02, 2025
Est-il possible d’intenter un recours contre le conseil syndical ?
Comprendre le rôle et les responsabilités du conseil syndical en copropriété Le conseil syndical occupe une place centrale…
Nov 02, 2025
Quel est le prix d’un avocat lors d’une garde à vue ?
Les critères déterminants du coût d’un avocat en garde à vue Lorsqu’une personne est placée en garde à…
Nov 01, 2025
Comment agir contre un propriétaire en cas de logement insalubre
Définition juridique du logement insalubre : critères et implications Un logement est qualifié d’insalubre lorsqu’il présente des risques…
Nov 01, 2025
Délai d’attente pour obtenir une carte de séjour de dix ans : que savoir ?
Délai d’attente pour la délivrance de la carte de séjour de dix ans : cadre juridique et procédures…
Nov 01, 2025
Déposer une main courante en cas de harcèlement moral de la part d’un voisin
Comprendre la notion de harcèlement moral entre voisins Le harcèlement moral, bien que souvent évoqué dans le cadre…
Oct 31, 2025
Devenir français par le mariage : étapes et exigences à connaître
Comprendre la naturalisation par mariage en droit français En France, devenir français par le mariage ne se fait…
Oct 31, 2025
Les alternatives à la séparation : vivre apart sans divorcer
Comprendre la séparation de fait : vivre apart sans divorcer La séparation de fait est l’option la plus…
Oct 31, 2025
Comprendre la menace de mort à travers le prisme du code pénal
Définition juridique de la menace de mort dans le Code pénal français La menace de mort est une…
Oct 30, 2025
Comprendre le licenciement pour abandon de poste : enjeux et conséquences
Les fondements juridiques du licenciement pour abandon de poste en 2025 En droit du travail français, le licenciement…
Oct 30, 2025
Les conséquences du licenciement pour inaptitude chez les salariés de plus de 55 ans
Comprendre le licenciement pour inaptitude chez les salariés de plus de 55 ans Le licenciement pour inaptitude est…
Oct 30, 2025
Comment rebondir et retrouver un emploi après un licenciement pour inaptitude
Les implications juridiques du licenciement pour inaptitude et les recours possibles Le licenciement pour inaptitude fait l’objet d’une…
Oct 29, 2025
Comprendre le temps qui sépare une mise à pied conservatoire du licenciement
La mise à pied conservatoire : fondements et implications juridiques La mise à pied conservatoire est une mesure…
Oct 29, 2025
Comment agir en cas de chèque sans provision : les étapes pour porter plainte
Comprendre les implications juridiques d’un chèque sans provision en 2025 En droit français, un chèque sans provision est…
Oct 29, 2025
Titre de séjour pour soins : guide pratique pour l’obtenir en 2025
Les conditions essentielles pour obtenir un titre de séjour médical en 2025 Le titre de séjour pour soins…
Oct 28, 2025
Comprendre les recours possibles contre les abus de pouvoir d’un huissier
Le rôle et les pouvoirs de l’huissier de justice dans le système judiciaire français L’huissier de justice est…
Oct 28, 2025
Taxe d’habitation 2025 : qui en est redevable ?
Taxe d’habitation 2025 : quels sont les principaux redevables ? Depuis la réforme progressive initiée en 2018 et…
Oct 28, 2025
Droit de la sécurité sociale : vos interrogations mises à jour
Les fondements juridiques du droit de la sécurité sociale en France Le droit de la sécurité sociale en…
Oct 27, 2025
Découverte des divers types de référendums en France
Comprendre le référendum législatif : fondements et conditions d’application en France Le référendum législatif est instrument par excellence…
Oct 27, 2025
les dérives de pouvoir au sein de la présidence d’un conseil syndical
Les fondements juridiques du pouvoir du président du conseil syndical en copropriété Le président du conseil syndical occupe…
Oct 27, 2025
Divorce contesté : les points essentiels à connaître en 2025
Les différentes procédures de divorce contesté en 2025 : un panorama clair En 2025, le divorce contesté continue…
Oct 26, 2025
Le rôle essentiel de la mutuelle dans l’indemnisation du salaire pendant un arrêt maladie
Comprendre le mécanisme d’indemnisation du salaire en cas d’arrêt maladie Lorsqu’un salarié est confronté à un arrêt maladie,…
Oct 26, 2025
Un employeur a-t-il le droit de vérifier votre casier judiciaire avant l’embauche ?
Les conditions légales encadrant la demande du casier judiciaire avant embauche En France, la règle est claire :…
Oct 26, 2025
Rédiger une lettre de démission : conseils pratiques et guide étape par étape
Comprendre la nature juridique de la lettre de démission et son importance en droit du travail La lettre…
Oct 25, 2025
Guide pratique pour rédiger une lettre de rétractation et annuler votre achat en toute facilité
Comprendre le fonctionnement juridique d’une lettre de rétractation pour annuler un achat Le droit de rétractation, largement encadré…
Oct 25, 2025
Le coût d’un permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Les composantes principales influençant le coût du permis de conduire Le coût d’un permis de conduire ne se…
Oct 25, 2025
Modèle de lettre de recommandation pour une demande de naturalisation
Le rôle stratégique de la lettre de recommandation dans une demande de naturalisation Dans le cadre d’une demande…
Oct 24, 2025
Droits des victimes : l’importance de se constituer en partie civile pour faire valoir ses droits
Les fondamentaux de la constitution de partie civile en droit pénal Dans le cadre du droit pénal français,…
Oct 24, 2025
Les implications de travailler après un abandon de poste
Comprendre le cadre légal de l’abandon de poste et ses impacts sur le contrat de travail L’abandon de…
Oct 24, 2025
Quel est le coût d’un avocat pour faire appel d’un procès-verbal ?
Tarifs d’un avocat pour faire appel d’un procès-verbal : une estimation complète Faire appel d’un procès-verbal (PV) implique…
Oct 23, 2025
Comprendre la reconnaissance de paternité : les exigences et les étapes à suivre
Reconnaissance de paternité : définition juridique et rôle dans le droit de la famille La reconnaissance de paternité…
Oct 23, 2025
Le proxénétisme : comprendre les différentes formes et les sanctions prévues par le Code pénal
Le proxénétisme : définitions juridiques et cadre législatif selon le Code pénal Le proxénétisme est une infraction juridique…
Oct 23, 2025
Comment se rendre à un jugement au tribunal de Lille ?
Itinéraire et localisation du Tribunal Judiciaire de Lille : adresse précise, repères historiques et points d’accès Le point…
Oct 23, 2025
Décision finale sur le divorce : tout ce qu’il faut savoir
Les conditions de la décision finale sur le divorce : quand le jugement devient-il exécutoire ? Le jugement…
Oct 22, 2025
Que faire en cas de licenciement suite à une liquidation judiciaire ?
Comprendre le licenciement suite à une liquidation judiciaire : cadre légal et implications Le licenciement suite à une…
Oct 22, 2025
Guide complet pour déposer une plainte contre La Poste
Les démarches préliminaires avant de déposer une plainte contre La Poste Lorsque vous êtes confronté à un litige…
Oct 22, 2025
Comprendre les différentes phases d’une procédure aux prud’hommes
Les fondamentaux de la saisine prud’homale : premiers pas dans la procédure aux prud’hommes Dans le cadre d’un…
Oct 21, 2025
Comment porter plainte et répondre efficacement à une notification de plainte
Les fondements juridiques pour porter plainte en France Porter plainte est une étape fondamentale pour toute victime ou…
Oct 21, 2025
Comprendre la séparation de corps et ses conséquences sur l’adultère
Définition juridique précise de la séparation de corps dans le droit matrimonial La séparation de corps constitue une…
Oct 21, 2025
Les étapes pour déposer une plainte en cas d’abus de faiblesse
Comprendre la notion d’abus de faiblesse pour mieux déposer une plainte L’abus de faiblesse est un délit complexe…
Oct 20, 2025
Explorer les multiples facettes de la présomption
Les fondements juridiques de la présomption : un prisme présomptif essentiel en droit La notion de présomption est…
Oct 20, 2025
Chirurgie esthétique mal réussie : comment entreprendre des démarches ?
Obligation du chirurgien en cas de chirurgie esthétique mal réussie : analyse juridique Lorsque survient une complication esthétique…
Oct 20, 2025
La portabilité de la mutuelle après un licenciement pour inaptitude
Les fondements légaux de la portabilité de la mutuelle après un licenciement pour inaptitude La portabilité de la…
Oct 19, 2025
Démystifier la procédure de pourvoi en cassation : tout ce qu’il faut savoir
Comprendre la nature et le rôle du pourvoi en cassation dans la justice française Le pourvoi en cassation…
Oct 19, 2025
Tout savoir sur le rachat de soulte : guide pratique 2025 en six étapes
Comprendre le rachat de soulte : définitions juridiques et cadre légal en 2025 Le rachat de soulte est…
Oct 19, 2025
Tout comprendre sur le droit privé en quelques clics
Définition et rôle fondamental du droit privé dans le système juridique français Le droit privé constitue une branche…
Oct 18, 2025
Comprendre le faux et son utilisation : définitions et conséquences juridiques
Définition juridique du faux et de son usage selon le Code pénal français Dans le contexte du droit…
Oct 18, 2025
que faire en cas de décès de votre avocat ?
Procédure à suivre immédiatement après le décès de votre avocat Le décès d’un avocat en plein cours de…
Oct 18, 2025
Comprendre la réglementation française sur les armes à feu
Classification juridique des armes à feu en France : catégories A, B, C et D La réglementation française…
Oct 17, 2025
Comprendre le changement de garde parentale amiable : tout ce qu’il faut savoir
Les fondements juridiques du changement de garde parentale à l’amiable en France Le changement de garde parentale à…
Oct 17, 2025
Modèle et conseils pratiques pour rédiger une lettre d’abandon de poste
Les fondamentaux juridiques du modèle lettre abandon de poste Dans le contexte professionnel, l’abandon de poste est une…
Oct 17, 2025
Comprendre l’arrêt maladie lors d’un contrat à durée déterminée
Les spécificités juridiques de l’arrêt maladie pour un salarié en CDD Dans le droit du travail, l’arrêt maladie…
Oct 16, 2025
Comment porter plainte pour récupérer de l’argent non restitué ?
Les conditions légales pour porter plainte en cas d’argent non restitué Dans un contexte où un particulier vous…
Oct 16, 2025
Des frais exorbitants imposés par un huissier
Comprendre le rôle de l’huissier et l’origine des frais imputés La profession d’huissier de justice, aujourd’hui souvent désignée…
Oct 16, 2025
Tout savoir sur le renouvellement de contrat de travail : un guide essentiel
Renouvellement de contrat de travail : principes légaux incontournables en 2025 Le renouvellement d’un contrat de travail, surtout…
Oct 15, 2025
Les enjeux et défis de la résidence alternée décryptés
Les fondements juridiques de la résidence alternée en droit français en 2025 La résidence alternée, dispositif où l’enfant…
Oct 15, 2025
Analyse approfondie : les failles mises en lumière par l’affaire Kiabi dans la lutte contre la fraude financière
Les mécanismes de fraude financière dévoilés par l’affaire Kiabi L’affaire Kiabi a mis en évidence un cas spectaculaire…
Oct 15, 2025
Comment réagir face à un avocat inactif ?
Comprendre les obligations déontologiques de l’avocat face à une inactivité apparente L’avocat, en sa qualité de professionnel du…
Oct 14, 2025
L’employeur a-t-il le droit de contester une déclaration de maladie professionnelle ?
Les fondements légaux permettant à l’employeur de contester une maladie professionnelle En droit français, la reconnaissance d’une maladie…
Oct 14, 2025
Comprendre le divorce à l’amiable en 6 étapes clés
Les principes fondamentaux du divorce à l’amiable : conditions et implications légales Le divorce à l’amiable, également connu…
Oct 14, 2025
Comprendre les indemnités et allocations chômage en cas de licenciement après 62 ans
Les conditions d’accès aux allocations chômage pour les salariés licenciés après 62 ans Le licenciement d’un salarié âgé…
Oct 13, 2025
Comprendre la curatelle simple et renforcée : les différentes strates de protection
Curatelle simple et renforcée : comprendre les différentes strates de protection juridique La curatelle est une mesure judiciaire…
Oct 13, 2025
comment agir en cas de problème avec une prothèse dentaire imprécise ?
Les obligations légales du dentiste face à une prothèse dentaire imprécise La pose d’une prothèse dentaire est un…
Oct 13, 2025
Le droit administratif : une plongée dans son organisation et son fonctionnement
Les fondements du droit administratif : définition et rôle dans l’organisation publique Le droit administratif constitue une branche…
Oct 12, 2025
Tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement d’un salarié en situation de handicap
Les fondements juridiques du licenciement d’un salarié en situation de handicap Le licenciement d’un salarié en situation de…
Oct 12, 2025
Comprendre le droit de visite des grands-parents : informations essentielles à connaître
Cadre juridique du droit de visite des grands-parents : fondements légaux et principes essentiels Le droit de visite…
Oct 12, 2025
les étapes pour obtenir une copie certifiée d’un jugement de divorce
Comprendre l’importance d’obtenir une copie certifiée d’un jugement de divorce La perte d’un jugement de divorce peut entraîner…
Oct 11, 2025
les circonstances légales du licenciement durant un arrêt maladie
Les fondements juridiques du licenciement pendant un arrêt maladie Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie soulève de…
Oct 11, 2025
Les étapes de l’entretien pour obtenir la naturalisation par mariage
Déroulement précis de l’entretien de naturalisation par mariage : étapes clés à connaître L’entretien de naturalisation par mariage…
Oct 11, 2025
L’évolution de la régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à l’initiative Retailleau
Les fondements juridiques de la régularisation des sans-papiers en France : de la circulaire Valls à l’initiative Retailleau…
Oct 10, 2025
Comment signaler les abus de votre propriétaire dans un bail d’habitation ?
Identifier les abus du propriétaire dans le cadre d’un bail d’habitation Les relations entre locataires et propriétaires peuvent…
Oct 10, 2025
Accident de travail : comprenez vos droits à l’indemnité pour inaptitude temporaire
Comprendre l’inaptitude temporaire à la suite d’un accident du travail : définition et cadre juridique L’inaptitude temporaire survient…
Oct 10, 2025
Comprendre vos droits lors d’une perquisition policière
Les fondements juridiques de la perquisition et la protection légale des citoyens Dans le cadre de la procédure…
Oct 09, 2025
L’importance de l’expertise automobile pour détecter les vices cachés
Les fondements juridiques de l’expertise automobile en matière de vices cachés L’acquisition d’un véhicule d’occasion s’accompagne souvent d’un…
Oct 09, 2025
Comment préparer un dossier pour bénéficier de l’aide juridictionnelle
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en 2025 L’aide juridictionnelle est un dispositif essentiel en droit…
Oct 09, 2025
Le guide complet des coûts pour le renouvellement de votre permis de conduire
Comprendre les frais officiels pour le renouvellement du permis de conduire en France Le prix moyen pour refaire…
Oct 08, 2025
Les emblèmes de la justice : décryptage des symboles associés
La déesse de la Justice : Thémis et son rôle symbolique fondamental Au cœur de la représentation iconographique…
Oct 08, 2025
Tableau 98 : un aperçu complet des maladies professionnelles
Comprendre le tableau 98 : cadre juridique et conditions de reconnaissance des affections lombaires professionnelles Le tableau 98…
Oct 08, 2025
Que faire en cas de contrat de travail non signé ? Guide pratique
Comprendre la situation d’un contrat de travail non signé : droits et obligations Le contrat de travail est…
Oct 07, 2025
Guide pratique pour sélectionner l’avocat idéal
Dans un contexte juridique toujours plus complexe, choisir l’avocat adéquat est une étape majeure pour garantir la protection…
Oct 07, 2025
Comprendre le droit de visite et d’hébergement lors de la séparation des parents
La séparation des parents bouleverse inévitablement l’organisation familiale, particulièrement lorsqu’il s’agit de maintenir des liens solides entre l’enfant…
Oct 07, 2025
L’essentiel sur l’abandon de poste et les impacts sur le chômage en 2024
L’abandon de poste, phénomène sensible en droit du travail, soulève des interrogations majeures concernant les droits du salarié…
Oct 06, 2025
Comment déposer une plainte pour espionnage : étapes et conseils
L’espionnage demeure une menace majeure dans nos sociétés contemporaines, affectant aussi bien la sphère privée que professionnelle. Que…
Oct 06, 2025
Comprendre l’abandon de poste et ses implications sur le solde de tout compte
L’abandon de poste est une problématique fréquente dans le monde professionnel qui engendre de multiples conséquences juridiques pour…
Oct 06, 2025
Droit civil : maîtrisez l’essentiel en seulement 5 minutes
Dans un monde où les relations humaines et les échanges juridiques sont omniprésents, comprendre les fondamentaux du droit…
Oct 05, 2025
Comprendre les distinctions entre homicide volontaire et involontaire : enjeux juridiques et sanctions possibles
L’homicide, acte portant atteinte à la vie d’un individu, occupe une place cruciale dans le droit pénal en…
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