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Blog de droit
Auteur/autrice :
Eric
Avocat-contact
>
Articles by: Eric
Sep 03, 2024
Savoir métier notaire : frais, rôle et missions
Le métier de notaire suscite souvent des interrogations, tant sur ses rôles que sur ses missions, sans oublier…
Sep 03, 2024
Faute et droit : comprendre les enjeux juridiques des erreurs civiles
La faute en matière de droit représente un enjeu fondamental, essentiel à la compréhension des erreurs civiles et…
Sep 03, 2024
Divorce amiable : savoir combien coûte le droit
Le divorce amiable est souvent perçu comme une option plus simple et moins coûteuse que le divorce contentieux.…
Sep 03, 2024
Tout savoir sur le régime de garantie des salaires et le rôle du liquidateur judiciaire
Lorsqu’une entreprise se trouve confrontée à des difficultés financières entraînant une liquidation judiciaire, la situation des salariés peut…
Sep 03, 2024
Comprendre le recours gracieux en matière de droit
Le recours gracieux représente une voie souvent négligée mais cruciale dans le domaine du droit administratif. Il permet…
Sep 03, 2024
Les enjeux du droit du travail et de la propriété intellectuelle
Dans un monde en constante évolution, les enjeux liés au droit du travail et à la propriété intellectuelle…
Sep 03, 2024
Comment réaliser sa succession sans notaire : guide pratique
La gestion d’une succession peut sembler un parcours semé d’embûches, surtout lorsque l’on considère la nécessité d’un notaire.…
Sep 03, 2024
Contrat de professionnalisation : vos droits et obligations
Le contrat de professionnalisation est une véritable opportunité pour les jeunes et les demandeurs d’emploi souhaitant acquérir une…
Sep 03, 2024
Les droits des conducteurs : ce que vous devez savoir sur la législation automobile
En matière de circulation routière, il est crucial que chaque conducteur comprenne pleinement ses droits ainsi que ses…
Sep 03, 2024
Comprendre les conditions générales de vente et les mentions obligatoires sur votre site e-commerce
Dans le cadre de la gestion d’un site e-commerce, il est fondamental de bien comprendre les conditions générales…
Sep 03, 2024
Pension alimentaire pour enfant majeur : ce que vous devez savoir sur vos droits
La question de la pension alimentaire pour un enfant majeur soulève souvent des interrogations chez les parents, notamment…
Sep 03, 2024
Comprendre le droit de la consommation : enjeux et évolutions
Le droit de la consommation est une branche du droit qui, bien qu’elle puisse sembler complexe, vise avant…
Sep 03, 2024
Expulsion locative : toutes les informations sur les droits et procédures
L’expulsion locative est une thématique délicate qui concerne de nombreux propriétaires et locataires en France. Dans un contexte…
Sep 03, 2024
Avocat en droit du travail : infos sur les tarifs et services
Dans le domaine du droit du travail, faire appel à un avocat est souvent une étape cruciale pour…
Sep 03, 2024
Que faire en cas de loyer impayé : vos droits et démarches à connaître
Lorsque vous êtes confronté à un loyer impayé, il est essentiel de connaître vos droits ainsi que les…
Sep 03, 2024
Ivresse sur la voie publique : sanctions et droits à connaître
L’ivresse sur la voie publique est un sujet qui suscite souvent des interrogations, tant sur les sanctions encourues…
Sep 03, 2024
Licenciement pour absence injustifiée et retard : comprendre vos droits
Le monde du travail est parfois complexe, et il est essentiel de bien comprendre ses droits et devoirs…
Sep 03, 2024
Mails frauduleux : comment les reconnaître et y réagir efficacement
Les e-mails frauduleux, souvent désignés sous le terme de phishing, sont devenus des problèmes de plus en plus…
Sep 03, 2024
Droit et internet : comprendre les enjeux de la cybercriminalité
Dans un monde de plus en plus interconnecté, le droit et l’internet s’entremêlent de manière complexe, et la…
Sep 03, 2024
Ordre de mission : modèle et utilité pour une rédaction efficace
L’ordre de mission est un document incontournable dans le cadre d’une gestion de projet efficace. Il sert à…
Sep 03, 2024
Divorce en ligne : comprendre vos droits et démarches
Le divorce est une étape délicate dans la vie de nombreux couples, et, avec la numérisation de nos…
Sep 03, 2024
Comprendre les droits immobiliers : guide pratique pour les propriétaires
Le domaine du droit immobilier peut sembler nébuleux, voire intimidant pour bon nombre de propriétaires ou futurs acquéreurs.…
Sep 03, 2024
Propriété intellectuelle : les clés du droit à connaître
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et essentiel qui régit les droits liés aux créations de l’esprit.…
Sep 03, 2024
Comment prononcer un divorce sans juge : guide des tarifs et honoraires d’avocat
Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui une option populaire pour les couples souhaitant se séparer en toute…
Sep 03, 2024
Souffrance et droit : comprendre les recours possibles
La souffrance au travail, qu’elle soit psychologique ou physique, est un sujet de préoccupation croissante dans notre société.…
Sep 03, 2024
Comprendre les droits et la législation autour de l’auteur et de l’administration
Le droit d’auteur représente une pierre angulaire essentielle de la propriété intellectuelle, protégeant ainsi les œuvres de l’esprit.…
Sep 03, 2024
Reconnaissance du travailleur handicapé : droits et protections
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un enjeu essentiel pour garantir l’accès à l’emploi…
Sep 03, 2024
Alcool au volant : comprendre les sanctions et le droit en vigueur
La conduite sous l’influence de l’alcool est une problématique grave qui affecte la sécurité routière. Que vous soyez…
Sep 03, 2024
Savoir tout sur la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté financière, il est essentiel de connaître les options qui s’offrent à elle…
Sep 03, 2024
Comprendre les abattements fiscaux sur les successions et les droits afférents
Lorsqu’un proche décède, la question des droits de succession se pose inévitablement. En effet, il est essentiel de…
Sep 03, 2024
CDD : droits et usages en 2023
Le contrat à durée déterminée (CDD) représente un outil essentiel dans le paysage du droit du travail. En…
Sep 03, 2024
Garde alternée, partagée ou exclusive : tout savoir sur vos droits
La question de la garde alternée, partagée ou exclusive est souvent au cœur des préoccupations des parents lors…
Sep 03, 2024
PV de stationnement non payé : les risques juridiques à connaître
Les infractions de stationnement, bien que souvent perçues comme des contraventions mineures, peuvent entraîner des conséquences juridiques bien…
Sep 03, 2024
Tout ce qu’il faut savoir sur le principe de réparation intégrale du préjudice
Lorsque l’on aborde le sujet de la réparation intégrale du préjudice, il est essentiel de comprendre les fondements…
Sep 03, 2024
Pourquoi il est crucial de ne jamais négliger l’état des lieux en droit
L’importance de l’état des lieux dans le cadre d’un contrat de location ne peut être suffisamment soulignée. Ce…
Sep 03, 2024
Tout savoir sur la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et la garantie des salaires
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée représente un processus juridique essentiel pour les entreprises en situation de cessation…
Sep 03, 2024
Droit des auteurs : comprendre les enjeux de la protection intellectuelle
Le droit des auteurs est une composante essentielle de la propriété intellectuelle, un domaine qui mérite d’être compris…
Sep 03, 2024
Abus de faiblesse en succession : quels recours juridiques existe-t-il ?
L’abus de faiblesse en matière de succession est une problématique délicate qui soulève des préoccupations tant éthiques que…
Sep 03, 2024
Cambriolage : comment protéger vos droits en cas d’incident
Le cambriolage est une expérience à la fois perturbante et déstabilisante. Il ne s’agit pas seulement de la…
Sep 03, 2024
Comprendre le rôle d’un avocat spécialisé en surendettement
Lorsque l’on aborde la question du surendettement, il est crucial de bien saisir l’importance du rôle d’un avocat…
Sep 03, 2024
Comprendre les droits liés à Internet : ce que vous devez savoir
Dans un monde de plus en plus connecté, il est essentiel de se familiariser avec les droit liés…
Sep 03, 2024
Surendettement : le taux d’endettement maximum selon la loi
Le sujet du surendettement est une problématique qui touche de très nombreux ménages aujourd’hui, engendrant stress financier et…
Sep 03, 2024
Recours pour excès de pouvoir : comprendre vos droits
Dans le paysage juridique français, le recours pour excès de pouvoir (REP) se présente comme une véritable bouffée…
Sep 03, 2024
Rachat de crédit pour lutter contre le surendettement : une solution légale
Le rachat de crédit se positionne aujourd’hui comme une mesure légale de plus en plus plébiscitée pour faire…
Sep 03, 2024
Pension alimentaire : comprendre vos droits avec la CAF
Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, la question de la pension alimentaire se pose souvent avec…
Sep 03, 2024
Comment faire une déclaration de succession : guide pratique
Lorsqu’un proche décède, la gestion de la succession peut rapidement devenir une source de stress et de confusion.…
Sep 03, 2024
Responsabilité concernant les produits défectueux : cadre juridique et obligations
La responsabilité concernant les produits défectueux constitue un enjeu majeur tant pour les consommateurs que pour les producteurs…
Sep 03, 2024
Comprendre le droit des auteurs et des administrateurs en ligne
Dans le paysage numérique actuel, où la création et la diffusion de contenu se font à une vitesse…
Sep 03, 2024
Comment supprimer son nom de Google : droits et démarches à connaître
Nous vivons dans une époque où notre e-réputation peut être facilement façonnée par ce qui est publié en…
Sep 03, 2024
Les arnaques pratiques abusives en droit de la consommation : comment les identifier et s’en protéger
Les arnaques pratiques abusives en matière de droit de la consommation représentent un fléau qui touche de nombreux…
Sep 03, 2024
Comprendre le contentieux bancaire : enjeux et droits des consommateurs
Le contentieux bancaire est un domaine qui mérite une attention particulière, tant pour les institutions financières que pour…
Sep 03, 2024
Indexation de la pension alimentaire : barème et grille explicative
La question de l’indexation de la pension alimentaire est un sujet qui mérite une attention particulière, notamment pour…
Sep 03, 2024
Divorce rapide : ce que vous devez savoir sur vos droits
Le divorce rapide est devenu une réalité pour de nombreux couples, offrant une solution plus simple et plus…
Sep 03, 2024
Loi el Khomri : impacts de la religion en entreprise et recours aux prud’hommes
La loi El Khomri, adoptée en 2016, a radicalement transformé le paysage du droit du travail en France,…
Sep 03, 2024
Droit et démarches pour monter un SCI : les points essentiels à connaître
Lorsque l’on envisage de rassembler des biens immobiliers au sein d’une structure plus souple, la Société Civile Immobilière…
Sep 03, 2024
Les arnaques et pratiques abusives en droit de la consommation
Dans un monde où la consommation se digitalise et se complexifie, les arnaques et pratiques abusives en droit…
Sep 03, 2024
Comprendre le droit de la consommation : enjeux et protections pour le consommateur
Le droit de la consommation est un domaine essentiel qui vise à protéger les consommateurs dans leurs relations…
Sep 03, 2024
Comprendre le droit : enjeux et évolutions
Le droit, en tant qu’ensemble de règles et de principes régissant les relations au sein de notre société,…
Sep 03, 2024
Comprendre la différence entre pacs et mariage : enjeux juridiques et droits associés
Dans la vie de couples, la question du statut juridique est souvent centrale. PACS, mariage, ou même concubinage,…
Sep 03, 2024
Quelles sont les sanctions en cas de téléchargement illégal ?
Le téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur est un sujet qui suscite de nombreux débats, non…
Sep 03, 2024
Divorce sans avocat : peut-on vraiment le faire ?
Dans le cadre d’une séparation, la question du divorce sans avocat fait souvent surface. Beaucoup de personnes se…
Sep 03, 2024
Médiateur bancaire : comprendre vos droits et obligations
Lorsqu’un différence surgit entre un client et sa banque, il peut être difficile de trouver une solution satisfaisante.…
Sep 03, 2024
Comprendre l’endettement et ses implications juridiques
L’endettement est un sujet omniprésent, tant pour les particuliers que pour les entreprises et les États. Il joue…
Sep 03, 2024
Tout ce qu’il faut savoir sur la réparation intégrale du préjudice et les différences entre contravention, crime et délit
Dans le domaine du droit, il est essentiel de comprendre les différentes catégories d’infractions et les principes qui…
Sep 03, 2024
Droit des gardes d’enfants : ce qu’il faut savoir
Le droit de garde des enfants est un sujet délicat qui se pose fréquemment lors des procédures de…
Sep 03, 2024
Comprendre les enjeux du droit des affaires : guide pratique pour les entrepreneurs
Le droit des affaires est un domaine vaste et complexe qui touche à tous les aspects de la…
Sep 03, 2024
Droit pénal : enjeux et évolutions actuelles
Le droit pénal se trouve à un carrefour essentiel, véritable reflet des évolutions sociétales et des défis contemporains…
Sep 03, 2024
Médiateur et droit : comprendre leur rôle dans la résolution des conflits
La médiation, en tant que méthode alternative de résolution des conflits, joue un rôle fondamental dans notre système…
Sep 03, 2024
Le rôle du certificat de concubinage dans le droit français
Dans le paysage juridique français, le certificat de concubinage occupe une place particulière, bien qu’il reste souvent méconnu…
Sep 03, 2024
Comprendre le droit familial en France : enjeux et perspectives
Le droit familial en France est un domaine dynamique, en constante évolution, qui reflète les profondes transformations sociétales.…
Sep 03, 2024
Abandon du domicile conjugal : les implications juridiques et le divorce pour faute
L’abandon du domicile conjugal est une situation délicate qui suscite souvent de nombreuses interrogations. Quand un époux décide…
Sep 03, 2024
Mandat de perquisition : comprendre les différences entre contravention, crime et délit
Dans le domaine du droit pénal, la distinction entre contravention, délit et crime revêt une importance cruciale. Ces…
Sep 03, 2024
Usufruit et succession : informations essentielles sur vos droits
L’usufruit et la succession sont des notions cruciales dans le domaine du droit patrimonial, que chaque héritier ou…
Sep 03, 2024
Tout ce que vous devez savoir sur la pension alimentaire
La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent beaucoup d’interrogations, notamment lors de séparations ou de divorces.…
Sep 03, 2024
La loi sur la publicité mensongère : comprendre vos droits
La publicité mensongère est un sujet sérieux qui peut avoir des conséquences importantes tant pour les consommateurs que…
Sep 03, 2024
Travaux locatifs : qui doit payer selon le droit ?
Dans le cadre d’une location, la question des travaux peut rapidement devenir un sujet de discorde entre le…
Sep 03, 2024
Calcul des frais de notaire en immobilier : tout ce qu’il faut savoir
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget à…
Sep 03, 2024
Les enjeux du droit familial en matière de succession
Le droit familial, et plus particulièrement les questions de succession, revêtent une importance capitale dans la gestion des…
Sep 03, 2024
Comprendre le droit à travers les écrits de Sitraka
Le droit, souvent perçu comme un domaine complexe et inaccessible, mérite d’être décortiqué et compris par tous. À…
Sep 03, 2024
Effectuer la cession d’un fonds de commerce : guide juridique essentiel
La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse d’un…
Sep 03, 2024
Droit : comprendre les enjeux des publications en ligne
À l’heure où la quasi-totalité de nos échanges se déroule en ligne, il devient impératif de saisir les…
Sep 03, 2024
Licenciement pendant un arrêt maladie : enjeux légaux et droits des employés
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie soulève souvent de nombreuses interrogations, tant du côté des employeurs que…
Sep 03, 2024
Les obligations comptables du comité d’entreprise : guide pratique pour les représentants
La comptabilité des comités d’entreprise, aujourd’hui appelés comités sociaux et économiques (CSE), est un sujet essentiel qui mérite…
Sep 03, 2024
Comprendre le statut juridique de la SARL en matière de droit
Il est essentiel pour tout entrepreneur de comprendre les différentes formes juridiques sous lesquelles il peut exercer son…
Sep 03, 2024
Remplir un dossier de surendettement recevable : vos droits et démarches
Lorsque l’on se trouve confronté à des difficultés financières majeures, il est essentiel de connaître les étapes à…
Sep 03, 2024
L’adoption en France : droits et réglementations à connaître
L’adoption est un acte profondément significatif, tant pour l’adoptant que pour l’adopté. En France, il existe un cadre…
Sep 03, 2024
Déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire : guide pratique
Dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, il est impératif pour les…
Sep 03, 2024
Comprendre le rôle et les obligations du comité d’entreprise dans le cadre du CPF
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle prépondérant en matière de formation professionnelle, et ce, dans…
Sep 03, 2024
Les arnaques les plus courantes sur internet : comment les éviter
Avec l’essor d’Internet, les arnaques en ligne ont malheureusement pris de l’ampleur. Chaque jour, des millions d’internautes se…
Sep 03, 2024
Divorce pour faute : tout ce que vous devez savoir sur vos droits
Le divorce pour faute est une procédure délicate qui suscite de nombreuses interrogations. Il s’agit d’une dissolution du…
Sep 03, 2024
Frais de notaire en succession : ce que vous devez savoir
Les frais de notaire lors d’une succession sont souvent une source d’inquiétude pour les héritiers. En effet, ces…
Sep 03, 2024
Saisir les prud’hommes : comprendre vos droits
Au cœur des relations de travail, des conflits peuvent surgir entre salariés et employeurs. Lorsque la discussion amiable…
Sep 03, 2024
Comprendre les différences entre le mariage et le pacs en droit familial
Le mariage et le PACS (Pacte Civil de Solidarité) sont deux formes d’union qui, bien qu’elles puissent sembler…
Sep 03, 2024
Savoir tout sur le métier de notaire : frais, rôle et missions dans le droit
Le métier de notaire est souvent perçu comme mystérieux, notamment en raison de la complexité des actes juridiques…
Sep 03, 2024
Le cadre juridique du cannabis en France : ce qu’il faut savoir
Le cadre juridique du cannabis en France est complexe et souvent source de confusion. En effet, bien que…
Sep 03, 2024
Le principe du bail précaire : comprendre vos droits
Le bail précaire, également connu sous le nom de bail dérogatoire, est un contrat de location qui présente…
Sep 03, 2024
Focus sur l’avocat spécialisé en droit routier
Dans le domaine du droit routier, l’intervention d’un avocat spécialisé joue un rôle crucial, tant pour les conducteurs…
Sep 03, 2024
Droit de la consommation : comment identifier et éviter les arnaques pratiques abusives
Le droit de la consommation est une sphère essentielle pour protéger les consommateurs contre les pratiques abusives et…
Sep 03, 2024
Focus sur les avocats spécialisés en droit routier : prix des contraventions
Lorsqu’il s’agit de faire face à des infractions routières, la question des honoraires d’avocats spécialisés en droit routier…
Sep 03, 2024
Le métier de liquidateur judiciaire : rôle et droits
Le métier de liquidateur judiciaire revêt une importance capitale dans le contexte de la liquidation judiciaire d’une entreprise.…
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